La formation et l'autorisation de conduite

D'après le décret de décembre 1998 prévoit, pour la conduite de ce type d'engins, une formation adéquate des conducteurs appelée CACES et l'obligation pour le chef d'entreprise de délivrer une autorisation de conduite après :
- un examen d'aptitude médicale réalisé par le médecin du travail ;
- un contrôle de connaissances et du savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité ;
- une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation .
Sont concernés tout conducteurs d'engins mobiles : engins de chantier ou équipements de levage.
Intérimaire : C'est l'entreprise de travail temporaire qui lui fait passer les CACES dont il a besoin. L'entreprise utilisatrice doit délivrer pour la mission une autorisation de conduite, après s'être assuré qu'il est apte médicalement, qu'il possède le CACES, et l'avoir informé des risques propres au site et au travail.
Conducteur d'une entreprise extérieure : L'autorisation de conduite est délivrée par le chef de l'entreprise extérieure, après avoir informé son salarié sur les risques et les instructions à respecter sur le site d'utilisation. Ces informations lui auront été fournies par le chef de l'entreprise utilisatrice. Il convient de vérifier que la formation du conducteur est adaptée à la conduite de l'engin considéré.
Conducteur expérimenté formé sur le terrain : Si il n'a pas suivi de formation spécifique à la conduite, un certain nombre de principes de bases ne sont peut être pas connus. Une évaluation s'impose, suivie d'une formation de remise à niveau si nécessaire
Conducteur occasionnel : L'employeur doit lui délivrer une autorisation de conduite après s'être assuré qu'il remplit toutes les conditions. C'est l'employeur qui est responsable en cas d'accident.
Artisan : N'appartenant pas au régime général de la Sécurité sociale, il n'est pas tenu aux mêmes obligations. Il peut en tant qu'employeur "s'auto-autoriser" à conduire un engin.
Le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité n'est ni un diplôme ni un titre de qualification professionnelle. Il ne valide que les connaissances et le savoir-faire du candidat pour la conduite en sécurité. Il est spécifique à une catégorie d'engins
Les recommandations CACES donnent les objectifs à atteindre pour l'obtention de ce certificat, à l'aide de référentiels de connaissance et des fiches d'évaluation. Elles ne décrivent pas la formation : le contenu et la durée doivent être adaptés au candidat, l'expérience pratique de conduite pouvant être prise en compte.

Le CACES consiste en un test d'évaluation, tant théorique que pratique, réalisé à partir du référentiel de connaissances. Il en existe un adapté à chaque type et catégorie d'engins (grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires, chariots automoteurs, PEMP, engins de chantier).
A qui s'adresser :
Seuls les organismes testeurs ou les entreprises certifiés par un organisme certificateur de qualification sont habilités à délivrer un CACES.
La liste des organismes testeurs est publiée sous le contrôle de la CNAMTS.
La liste des testeurs d'entreprises qualifiées est communiquée aux CRAM et CGSS par les organismes certificateurs.

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